Règlement CRC n° 2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/12/2009
 
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Résumé
Publication du règlement n° 2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP .


Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | REGLEMENTATION COMPTABLE | SCOP | TRANSFORMATION
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Les organisations syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 16/02/2010

Instruction administrative du 25 février 2010, BOI 4 I-1-10 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Fusions et opérations assimilées - Transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/03/2010

 
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